La France, la Belgique et la Pologne illustrent les \u00e9volutions r\u00e9centes des obligations nationales, tandis que l\u2019Italie et la Roumanie disposent d\u00e9j\u00e0 de syst\u00e8mes largement d\u00e9ploy\u00e9s. L\u2019Espagne et la Slovaquie pr\u00e9parent de nouvelles \u00e9tapes r\u00e9glementaires, alors que d\u2019autres march\u00e9s, comme les Pays-Bas, la Hongrie et la Lituanie, suivent des trajectoires diff\u00e9rentes.<\/p>\n
En parall\u00e8le, l\u2019Union europ\u00e9enne acc\u00e9l\u00e8re la convergence des dispositifs avec le paquet VAT in the Digital Age (ViDA)<\/strong>, adopt\u00e9 en 2025. \u00c0 partir de 2030, de nouvelles exigences de reporting num\u00e9rique concerneront notamment les op\u00e9rations B2B transfrontali\u00e8res au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Dans ce contexte, anticiper les \u00e9ch\u00e9ances ne suffit plus : les entreprises doivent construire des processus capables de s\u2019adapter \u00e0 plusieurs r\u00e9glementations, tout en garantissant la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, l\u2019int\u00e9gration aux ERP et la continuit\u00e9 des \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n O\u00f9 en sont les principaux march\u00e9s europ\u00e9ens ? Quelles \u00e9ch\u00e9ances faut-il anticiper ? Et comment pr\u00e9parer une architecture de facturation \u00e9lectronique capable de r\u00e9pondre aux exigences nationales comme aux futures \u00e9volutions europ\u00e9ennes ?<\/strong><\/p>\n D\u00e9couvrez notre panorama des principaux pays concern\u00e9s, leurs calendriers r\u00e9glementaires et les actions \u00e0 engager pour pr\u00e9parer votre mise en conformit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n Avant de regarder les prochaines \u00e9ch\u00e9ances, il est utile de distinguer trois situations parmi les pays dans lesquels nous sommes pr\u00e9sents :<\/p>\n <\/p>\n Note : La France, la Belgique, l’Italie, la Roumanie ou encore la Pologne : des pays qui ont d\u00e9j\u00e0 mis en place des dispositifs de facturation \u00e9lectronique ou de transmission de donn\u00e9es.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n La France a franchi une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique le 1er septembre 2026. Cette premi\u00e8re phase marque le d\u00e9but d\u2019une transformation progressive des \u00e9changes de factures entre entreprises assujetties \u00e0 la TVA \u00e9tablies en France.<\/p>\n Le calendrier pr\u00e9voit deux grandes \u00e9tapes :<\/p>\n Le dispositif fran\u00e7ais repose sur des plateformes agr\u00e9\u00e9es pour assurer la transmission des factures \u00e9lectroniques et, selon les op\u00e9rations concern\u00e9es, la transmission des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Pour les entreprises internationales, l\u2019enjeu ne se limite donc pas \u00e0 adapter le format des factures. Il consiste \u00e9galement \u00e0 organiser les flux entrants et sortants, \u00e0 int\u00e9grer les exigences d\u2019e-reporting et \u00e0 assurer la compatibilit\u00e9 entre les syst\u00e8mes de facturation, les ERP et les plateformes de transmission.<\/p>\n La France entre ainsi dans une nouvelle phase op\u00e9rationnelle<\/strong>, avec une premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9j\u00e0 en vigueur et une seconde \u00e0 anticiper d\u00e8s maintenant pour les PME et les micro-entreprises.<\/p>\n Pour approfondir le sujet, retrouvez notre newsletter d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme fran\u00e7aise de la facturation \u00e9lectronique<\/a><\/p>\n<\/p>\n La Belgique fait partie des pays qui ont franchi le cap en 2026.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2026<\/strong>, les entreprises belges assujetties \u00e0 la TVA sont soumises \u00e0 l’obligation de facturation \u00e9lectronique structur\u00e9e pour leurs transactions B2B entrant dans le champ de la r\u00e9forme. Le dispositif repose principalement sur le r\u00e9seau Peppol<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 retenir :<\/p>\n La p\u00e9riode de tol\u00e9rance accord\u00e9e au d\u00e9marrage a pris fin en 2026 : le sujet est d\u00e9sormais pleinement op\u00e9rationnel.<\/p>\n Vous souhaitez en d\u00e9couvrir plus ? Retrouvez nos articles d\u00e9di\u00e9s \ud83d\udc47<\/p>\n La Roumanie a \u00e9galement mis en place un syst\u00e8me particuli\u00e8rement avanc\u00e9 avec RO e-Factura<\/strong>.<\/p>\n La facturation \u00e9lectronique B2B est obligatoire depuis 1er janvier 2024<\/strong>, tandis que le reporting des op\u00e9rations B2C via RO e-Factura est devenu obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2025<\/strong>.<\/p>\n Le syst\u00e8me fonctionne autour d’une plateforme nationale et d’un format structur\u00e9 r\u00e9pondant aux sp\u00e9cifications nationales RO_CIUS.<\/p>\n Autre \u00e9volution importante en 2026 : depuis le 1er janvier 2026, le d\u00e9lai de transmission des factures au syst\u00e8me RO e-Factura est de 5 jours ouvrables<\/strong>, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles applicables concernant la date limite d’\u00e9mission.<\/p>\n La Roumanie illustre donc un mod\u00e8le o\u00f9 la question du format \u00e9lectronique est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e: l’enjeu porte d\u00e9sormais sur la rapidit\u00e9, la qualit\u00e9 et l’automatisation de la transmission<\/strong>.<\/p>\n Pour en savoir plus, d\u00e9couvrez nos pages d\u00e9di\u00e9es :<\/p>\n La Pologne constitue l’un des principaux chantiers de 2026.<\/p>\n Le syst\u00e8me national KSeF 2.0<\/strong> est d\u00e9ploy\u00e9 progressivement :<\/p>\n La Pologne rejoint ainsi le groupe des pays ayant choisi un mod\u00e8le national fortement structur\u00e9 autour d’une plateforme fiscale.<\/p>\n Pour les entreprises op\u00e9rant en Pologne, 2026 est donc moins une ann\u00e9e de pr\u00e9paration qu’une ann\u00e9e de d\u00e9ploiement et de stabilisation<\/strong> : raccordement au syst\u00e8me, adaptation des ERP, gestion des certificats et des autorisations, traitement des rejets et prise en charge des flux entrants doivent d\u00e9sormais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des processus courants.<\/p>\n<\/p>\n L’Italie est l’un des march\u00e9s europ\u00e9ens les plus avanc\u00e9s.<\/p>\n Depuis janvier 2019<\/strong>, la facturation \u00e9lectronique B2B et B2C est obligatoire pour les entreprises concern\u00e9es, avec transmission via le Sistema di Interscambio (SdI)<\/strong>. Depuis janvier 2024, l’obligation couvre \u00e9galement les entreprises auparavant exclues en raison de leur niveau de chiffre d’affaires.<\/p>\n Le mod\u00e8le italien repose donc sur une logique tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle historiquement observ\u00e9e dans certains pays europ\u00e9ens : la facture \u00e9lectronique est directement int\u00e9gr\u00e9e au dispositif de contr\u00f4le et de collecte des donn\u00e9es fiscales.<\/p>\n Pour une entreprise internationale, l’Italie est ainsi un bon exemple de ce vers quoi tend progressivement le march\u00e9 : une facture qui n’est plus simplement un document commercial, mais \u00e9galement une source de donn\u00e9es fiscales structur\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Note : La Slovaquie se pr\u00e9pare \u00e0 une entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2027 et l\u2019Espagne avance vers un dispositif B2B \u00e0 partir de 2027-2028.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n La Slovaquie est l’un des pays \u00e0 surveiller de tr\u00e8s pr\u00e8s dans les prochains mois.<\/p>\n La r\u00e9forme slovaque pr\u00e9voit l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle l\u00e9gislation sur la facturation \u00e9lectronique \u00e0 partir du 1er janvier 2027<\/strong>. La mise en \u0153uvre repose notamment sur le r\u00e9seau Peppol et sur le standard europ\u00e9en EN 16931.<\/p>\n Une phase d’impl\u00e9mentation volontaire est disponible depuis le deuxi\u00e8me trimestre 2026 afin de permettre aux entreprises et aux \u00e9diteurs de pr\u00e9parer leurs syst\u00e8mes.<\/p>\n Pour les entreprises concern\u00e9es, l’automne 2026 est donc une p\u00e9riode cl\u00e9 : les syst\u00e8mes doivent \u00eatre test\u00e9s, les flux identifi\u00e9s et les partenaires techniques s\u00e9lectionn\u00e9s suffisamment t\u00f4t pour \u00e9viter une mise en conformit\u00e9 dans l’urgence.<\/p>\n D\u00e9couvrez notre notre newsletter d\u00e9di\u00e9e.<\/a><\/strong><\/p>\n<\/p>\n L’Espagne est longtemps rest\u00e9e dans une situation interm\u00e9diaire : une obligation B2B \u00e9tait pr\u00e9vue par la loi, mais les modalit\u00e9s techniques et le calendrier pr\u00e9cis restaient \u00e0 finaliser.<\/p>\n Une \u00e9tape importante a \u00e9t\u00e9 franchie en mars 2026 avec la publication du Real Decreto 238\/2026<\/strong>, qui pr\u00e9cise l’architecture du futur syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique B2B et le fonctionnement de la solution publique.<\/p>\n Le calendrier l\u00e9gal repose sur deux vagues :<\/p>\n Un projet d’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pr\u00e9voyait une entr\u00e9e en vigueur au 1er octobre 2026<\/strong>, ce qui conduirait \u00e0 une premi\u00e8re obligation B2B en octobre 2027<\/strong>, puis \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation en octobre 2028<\/strong>. Cette date doit toutefois \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e avec prudence tant que l’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finitif n’est pas publi\u00e9 au BOE.<\/p>\n En parall\u00e8le, l’Espagne avance \u00e9galement sur VERI*FACTU<\/strong>, qui concerne les syst\u00e8mes informatiques de facturation. Les \u00e9ch\u00e9ances actuellement indiqu\u00e9es par l’administration sont le 1er janvier 2027 pour les entreprises soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> et le 1er juillet 2027 pour les autres contribuables concern\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n Il est donc essentiel de ne pas confondre les deux sujets : VERI*FACTU concerne le fonctionnement du logiciel de facturation ; la r\u00e9forme B2B concerne l’\u00e9change de factures \u00e9lectroniques entre entreprises.<\/strong><\/p>\n On vous en dit plus dans nos articles d\u00e9di\u00e9s :<\/p>\n <\/p>\n D\u2019autres pays comme la Hongrie, les Pays-Bas ou encore la Lituanie suivent une trajectoire diff\u00e9rente, avec des dispositifs de reporting fiscal d\u00e9j\u00e0 en place ou des \u00e9volutions r\u00e9glementaires encore en pr\u00e9paration. Si aucune obligation g\u00e9n\u00e9rale de facturation \u00e9lectronique B2B n\u2019est actuellement applicable dans ces trois pays, leurs cadres r\u00e9glementaires sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer, notamment sous l\u2019impulsion du paquet europ\u00e9en ViDA.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n La situation hongroise est diff\u00e9rente.<\/p>\n La Hongrie n’impose pas actuellement de facturation \u00e9lectronique B2B g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. En revanche, le pays dispose depuis plusieurs ann\u00e9es d’un syst\u00e8me de reporting obligatoire des donn\u00e9es de facturation en temps r\u00e9el<\/strong> aupr\u00e8s de l’administration fiscale, le NAV Online Invoicing System. Depuis 2021, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9claration est tr\u00e8s large.<\/p>\n La Hongrie est donc un cas int\u00e9ressant : m\u00eame sans obligation g\u00e9n\u00e9rale d’envoyer une facture \u00e9lectronique structur\u00e9e au client, l’administration dispose d\u00e9j\u00e0 d’une quantit\u00e9 importante de donn\u00e9es de facturation.<\/p>\n Le pays travaille par ailleurs \u00e0 l’\u00e9volution de son mod\u00e8le dans le cadre de ViDA, avec une trajectoire vers une facturation \u00e9lectronique structur\u00e9e et du reporting num\u00e9rique davantage align\u00e9s sur le standard europ\u00e9en EN 16931.<\/p>\n Voici notre article d\u00e9di\u00e9 sur le syst\u00e8me de reporting obligatoire des donn\u00e9es de facturation en temps r\u00e9el : <\/strong>Hongrie : le reporting des re\u00e7us \u00e9largit les obligations de transmission \u00e0 la NAV<\/strong><\/a><\/p>\n <\/p>\n<\/p>\n Les Pays-Bas constituent un cas particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour les entreprises internationales.<\/p>\n En septembre 2026, le gouvernement n\u00e9erlandais a annonc\u00e9 son choix de mettre en \u0153uvre la facturation \u00e9lectronique et le reporting pour les transactions B2B \u00e0 partir du 1er juillet 2030<\/strong>, en coh\u00e9rence avec ViDA.<\/p>\n Le projet n\u00e9erlandais pr\u00e9voit \u00e9galement une obligation pour les transactions domestiques : la facturation \u00e9lectronique serait obligatoire \u00e0 partir du 1er juillet 2030 et le reporting associ\u00e9 \u00e0 partir du 1er juillet 2031.<\/p>\n Le calendrier est donc plus \u00e9loign\u00e9 que celui de la Belgique ou de la France, mais le signal est clair : le march\u00e9 n\u00e9erlandais doit lui aussi \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans une strat\u00e9gie de conformit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 moyen terme.<\/p>\n<\/p>\n La Lituanie est actuellement dans une situation diff\u00e9rente.<\/p>\n La facturation \u00e9lectronique est obligatoire depuis 2017 dans le cadre des march\u00e9s publics, mais il n’existe pas \u00e0 ce jour de mandat B2B g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Cela ne signifie toutefois pas que le pays est en dehors de la transformation europ\u00e9enne. La mise en \u0153uvre de ViDA et les futures exigences europ\u00e9ennes de reporting num\u00e9rique vont progressivement modifier le cadre applicable aux op\u00e9rations transfrontali\u00e8res.<\/p>\n La Lituanie doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un march\u00e9 \u00e0 surveiller plut\u00f4t qu\u2019un march\u00e9 n\u00e9cessitant, \u00e0 ce stade, le d\u00e9ploiement d\u2019un dispositif B2B national<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n Si l’on regarde maintenant uniquement les prochaines \u00e9ch\u00e9ances, le paysage devient beaucoup plus lisible.<\/p>\n Au-del\u00e0 des calendriers nationaux, une date europ\u00e9enne m\u00e9rite d’\u00eatre gard\u00e9e en t\u00eate : 1er juillet 2030<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 cette date, ViDA pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre du reporting num\u00e9rique pour les op\u00e9rations B2B transfrontali\u00e8res au sein de l’Union europ\u00e9enne. Les \u00c9tats membres devront alors disposer de syst\u00e8mes permettant la transmission num\u00e9rique des donn\u00e9es relatives \u00e0 ces transactions.<\/p>\n Sources : <\/em><\/p>\n Le mouvement ne s’arr\u00eatera donc pas aux obligations nationales actuellement connues.<\/p>\n<\/p>\n Pour une entreprise pr\u00e9sente dans plusieurs pays europ\u00e9ens, le principal risque n’est plus uniquement de manquer une \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9glementaire.<\/p>\n Le v\u00e9ritable enjeu est de construire une architecture capable de g\u00e9rer des obligations diff\u00e9rentes \u00e0 partir d’un m\u00eame processus de facturation<\/strong>.<\/p>\n Une facture \u00e9mise depuis un ERP peut aujourd’hui devoir :<\/p>\n Le format, le canal de transmission, les donn\u00e9es obligatoires, les d\u00e9lais et les r\u00e8gles de validation peuvent varier.<\/p>\n La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 ne plus raisonner uniquement en termes de \u00ab facture \u00e9lectronique \u00bb, mais en termes de flux<\/strong>.<\/p>\n Pour chaque pays, il faut identifier :<\/p>\n Cette cartographie devient particuli\u00e8rement importante pour les entreprises ayant plusieurs \u00e9tablissements ou num\u00e9ros de TVA europ\u00e9ens.<\/p>\n La tendance commune \u00e0 l’ensemble des r\u00e9formes est claire : un PDF envoy\u00e9 par e-mail n’est plus l’objectif final<\/strong>.<\/p>\n La facture devient une donn\u00e9e structur\u00e9e, exploitable automatiquement par les ERP, les syst\u00e8mes comptables et les administrations fiscales.<\/p>\n Le standard europ\u00e9en EN 16931<\/strong> joue un r\u00f4le central dans cette convergence. Les diff\u00e9rents pays peuvent toutefois conserver des sp\u00e9cifications nationales, des CIUS ou des plateformes propres.<\/p>\n La priorit\u00e9 doit donc \u00eatre de disposer d’un mod\u00e8le de donn\u00e9es facture suffisamment riche et standardis\u00e9<\/strong>, puis de g\u00e9rer les sp\u00e9cificit\u00e9s nationales autour de ce socle.<\/p>\n La r\u00e9ception est souvent sous-estim\u00e9e.<\/p>\n Or plusieurs r\u00e9formes imposent ou imposeront aux entreprises d’\u00eatre capables de recevoir, contr\u00f4ler, int\u00e9grer et archiver<\/strong> des factures \u00e9lectroniques, y compris lorsqu’elles ne sont pas encore oblig\u00e9es de les \u00e9mettre.<\/p>\n C’est particuli\u00e8rement visible en France depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent \u00eatre en capacit\u00e9 de recevoir des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n M\u00eame logique en Espagne avec la future r\u00e9forme B2B : la capacit\u00e9 \u00e0 recevoir les factures doit \u00eatre anticip\u00e9e avant l’obligation d’\u00e9mission.<\/p>\n L’autre grande \u00e9volution est la s\u00e9paration progressive entre : e-invoicing = \u00e9change de la facture <\/strong>et e-reporting = transmission de donn\u00e9es \u00e0 l’administration.<\/strong><\/p>\n La France constitue un tr\u00e8s bon exemple : la r\u00e9forme porte \u00e0 la fois sur l’e-invoicing et sur l’e-reporting, notamment pour certaines op\u00e9rations B2C et internationales.<\/p>\n L’Italie et la Roumanie montrent \u00e9galement que la facture \u00e9lectronique peut devenir un v\u00e9ritable canal de transmission de donn\u00e9es fiscales.<\/p>\n C’est un point essentiel dans une architecture internationale : recevoir et envoyer une facture ne suffit plus toujours ; il faut \u00e9galement savoir transmettre les bonnes donn\u00e9es, au bon moment, au bon destinataire fiscal.<\/strong><\/p>\n Le calendrier r\u00e9glementaire donne une date d’obligation. Il ne donne pas le temps r\u00e9ellement n\u00e9cessaire pour \u00eatre pr\u00eat.<\/p>\n Pour une entreprise op\u00e9rant dans plusieurs pays, le travail devrait id\u00e9alement \u00eatre organis\u00e9 autour de plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n J-12 \u00e0 J-9 mois<\/strong><\/p>\n J-9 \u00e0 J-6 mois<\/strong><\/p>\n J-6 \u00e0 J-3 mois<\/strong><\/p>\n J-3 \u00e0 J-1 mois<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s le go-live<\/strong><\/p>\n Le paysage europ\u00e9en de la facturation \u00e9lectronique reste aujourd’hui fragment\u00e9, mais la direction g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9sormais difficile \u00e0 ignorer.<\/p>\n L’Italie et la Roumanie disposent d\u00e9j\u00e0 de dispositifs tr\u00e8s avanc\u00e9s. La Belgique a franchi le cap du B2B en 2026. La Pologne d\u00e9ploie KSeF. La France vient d’entrer dans sa premi\u00e8re phase de g\u00e9n\u00e9ralisation. La Slovaquie pr\u00e9pare son obligation de janvier 2027. L’Espagne finalise son dispositif B2B. Les Pays-Bas ont d\u00e9sormais annonc\u00e9 une trajectoire \u00e0 horizon 2030, tandis que la Lituanie et la Hongrie \u00e9voluent progressivement dans le cadre europ\u00e9en.<\/p>\n Pour les entreprises internationales, le sujet n’est donc plus de savoir si<\/strong> la facturation \u00e9lectronique va se g\u00e9n\u00e9raliser, mais comment construire un dispositif suffisamment flexible pour accompagner des r\u00e9glementations qui n’\u00e9voluent ni au m\u00eame rythme ni selon exactement les m\u00eames mod\u00e8les.<\/p>\n \u00c0 court terme, les \u00e9ch\u00e9ances les plus importantes sont clairement celles de 2027<\/strong> : France, Slovaquie, Pologne, Espagne et, en parall\u00e8le, plusieurs \u00e9volutions nationales li\u00e9es aux syst\u00e8mes de reporting.<\/p>\n \u00c0 plus long terme, 2030 constitue le prochain grand horizon europ\u00e9en<\/strong>, avec l’entr\u00e9e en application des exigences de reporting num\u00e9rique de ViDA pour les op\u00e9rations B2B transfrontali\u00e8res.<\/p>\n Pour les entreprises pr\u00e9sentes dans plusieurs pays, l’enjeu est donc double : \u00eatre conforme \u00e0 chaque r\u00e9glementation nationale aujourd’hui, tout en construisant d\u00e8s maintenant une architecture capable d’accompagner la convergence europ\u00e9enne de demain.<\/strong><\/p>\n Chez Deveho, nous accordons une importance particuli\u00e8re \u00e0 vous accompagner et \u00e0 vous \u00e9clairer au mieux dans cette transition europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n Un sujet vous int\u00e9resse particuli\u00e8rement ?<\/strong> N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement suivre nos actualit\u00e9s sur nos pages LinkedIn :<\/p>\n Restez inform\u00e9s : la facturation \u00e9lectronique \u00e9volue rapidement en Europe, et nous continuerons \u00e0 vous accompagner dans la compr\u00e9hension de ces changements.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vos questions et retours sont les bienvenus !<\/em> Merci de nous lire.<\/strong><\/p>\n Deveho Consulting Group<\/strong><\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" #RFENews – Tour d\u2019horizon international et calendrier des prochaines \u00e9ch\u00e9ances La facturation \u00e9lectronique transforme progressivement les obligations fiscales et les processus de facturation des entreprises \u00e0 travers l\u2019Europe. Si certains pays ont d\u00e9j\u00e0 mis en place des dispositifs obligatoires depuis plusieurs ann\u00e9es, d\u2019autres acc\u00e9l\u00e8rent aujourd\u2019hui leurs r\u00e9formes, avec de nouvelles \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues d\u00e8s 2026 et […]<\/p>\n","protected":false},"author":42,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[],"class_list":["post-54986","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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France : une premi\u00e8re \u00e9tape majeure au 1er septembre 2026<\/h3>\n
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Belgique : l’obligation B2B d\u00e9j\u00e0 en place<\/h3>\n
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Roumanie : une obligation d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9ploy\u00e9e<\/h3>\n
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Pologne : 2026, ann\u00e9e de bascule avec KSeF<\/h3>\n
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Italie : un mod\u00e8le d\u00e9j\u00e0 mature<\/h3>\n
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Slovaquie : prochain grand rendez-vous au 1er janvier 2027<\/h3>\n
Espagne : un cadre d\u00e9sormais beaucoup plus concret<\/h3>\n
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Hongrie : pas encore de mandat B2B g\u00e9n\u00e9ral, mais un reporting fiscal d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s avanc\u00e9<\/h3>\n
Pays-Bas : pas d’\u00e9ch\u00e9ance nationale en 2026, mais une trajectoire d\u00e9sormais annonc\u00e9e<\/h3>\n
Lituanie : pas encore de mandat B2B g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n
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1. Cartographier les flux par pays<\/h4>\n
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2. Passer du PDF \u00e0 la donn\u00e9e structur\u00e9e<\/h4>\n
3. Pr\u00e9parer aussi la r\u00e9ception<\/h4>\n
4. Ne pas oublier le reporting<\/h4>\n
5. Anticiper les \u00e9ch\u00e9ances plut\u00f4t que les dates limites<\/h4>\n
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